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1.2.- Langue.-

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2.- Communications commerciales et contenus publicitaires.

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3.- Droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle

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4.- Mots de passe et zone privée

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5.- Sécurité.-

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Responsabilité.-

a) Généralités.

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b) Liens et hyperliens.

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6.- Juridiction et compétence.-

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